EMOTUS | Revista Digital

Les droits des personnes transgenres dans le monde : l’Europe

Des recherches menées par l’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne révèle que 77% des femmes transgenres espagnoles ont subi de la discrimination lors de leur recherche d’emploi.

 

Même si le degré de reconnaissance légale des personnes transgenres varie sensiblement d’un pays à l’autre, nous pouvons constater des avancées au niveau administratif (modification du sexe à l’état civil), au niveau sanitaire, militaire, au niveau des lois anti discriminations  à l’emploi, au niveau de la lutte contre le harcèlement, etc.

 

Faisons un tour d’horizon des droits octroyés aux personnes transgenres dans certains pays d’Europe.

 

En Belgique

Loi contre la discrimination

En mai 2007 est créée une loi qui lutte contre la discrimination fondée sur le changement de sexe, sur l’identité de genre ou sur l’expression de genre. Cette loi interdit explicitement la discrimination directe ou indirecte, l’injonction de discriminer, le harcèlement et le harcèlement sexuel. L’assimilation d’une distinction directe fondée sur l’identité de genre ou l’expression de genre à une distinction directe fondée sur le sexe (art. 4 §3 de la loi) a été instaurée par la loi du 22 mai 2014. L’objectif est d’offrir une protection contre la discrimination étendue à toutes les personnes transgenres et pas seulement aux personnes qui prévoient de subir un traitement en vue de changer de sexe, qui sont en cours de traitement ou qui l’ont subi.

Loi relative au changement du sexe à l’état civil

En juin 2017, une nouvelle loi concernant les régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la modification de l’enregistrement du sexe dans les actes d’état civil est adoptée. Les personnes qui sentent que leur sexe de naissance n’est pas en adéquation avec leur identité de genre peuvent désormais faire modifier l’enregistrement du sexe sur leur acte de naissance auprès du service de l’état civil. Il n’y a pas de conditions médicales requises pour effectuer ce changement administratif. Toutefois, l’obligation de consultation d’un psychiatre n’a pas complètement disparu. Pour les personnes mineures âgées de plus de 16 ans, le Code civil impose encore un examen psychiatrique pour prouver qu’il ou elle dispose de la capacité de discernement

Par ailleurs, la Cour constitutionnelle ne considère pas la pluralité des genres et n’autorise qu’un seul changement. Elle ne prend en considération que les personnes binaires, donc les modifications de femme vers homme ou d’homme vers femme.

 

En Suisse

 

Changement de l’indication de sexe à l’état civil

En Suisse, la modification de l’indication du sexe peut être effectuée auprès de n’importe quel office de l’état civil. Il n’est malheureusement pas possible de ne pas avoir d’indication du sexe officiel ou de choisir une catégorie autre que masculin ou féminin (par exemple « X » ou « non binaire »). Les moins de 16 ans et les personnes sous curatelle ont besoin de l’accord de leur représentant légal. La plupart du temps, il s’agit des parents ou du curateur. Si cet accord lui est refusé, la personne concernée peut s’adresser à l’APEA (Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte). Si les parents refusent toujours de donner leur consentement après l’entretien avec l’APEA, la modification peut être demandée au tribunal.

Soins et opérations de réassignation de sexe

Avant de prescrire des hormones ou de pratiquer une opération, les médecins exigent l’attestation d’un psychiatre confirmant que vous êtes transgenre et qu’une réassignation est indiquée. Si la transition est réalisée en Suisse, l’assurance de base couvre les frais de réassignation des caractères sexuels primaires et secondaires.

Il n’est pas nécessaire d’avoir atteint la majorité pour pouvoir prendre des hormones ou se faire opérer dans le cadre d’une transition. Les jeunes qui sont bien renseignés et qui sont conscients des conséquences de la transition (c’est-à-dire qui sont « capables de discernement », pour reprendre les termes juridiques) ont le droit de prendre des hormones et de se faire opérer.

Discrimination des personnes transgenres

Dans le monde du travail, il est interdit de discriminer une personne parce qu’elle est transgenre. Il est interdit de renvoyer une personne, de diminuer son salaire ou de lui retirer son poste au seul motif de son identité de genre.

La loi sur l’égalité s’applique également aux personnes transgenre et les protège de toute discrimination en raison de leur identité de genre. Chaque canton dispose d’un office de conciliation qui peut être contacté en cas de problème. En Suisse, il n’y a pas de loi interdisant à une personne de discriminer une personne transgenre, sauf dans le cadre du travail. Par contre, la loi interdit d’insulter et d’agresser verbalement ou physiquement une personne en raison de son identité de genre.

 Service militaire

Les personnes transgenres (femmes et hommes) qui sont aptes au service et souhaitent intégrer l’armée doivent avoir la possibilité de le faire. Si on le leur interdit, il s’agit de discrimination. Cependant, l’armée leur complique encore souvent la tâche.

 

En Espagne

 

Changement de la parution du sexe à l’état civil

La loi du 15 mars 2007, réglementant le changement de sexe des personnes permet la modification de la mention du sexe dans les documents officiels comme le registre d’état civil et le numéro national d’identification si les conditions énoncées dans la loi sont remplies. En l’occurrence, il est nécessaire d’être de nationalité espagnole, d’avoir l’âge légal et que l’état soit confirmé par les rapports médicaux appropriés. En 2021, La Ministre de l’égalité Irene Montero défend un projet de loi grâce auquel les transgenres puissent changer de genre à l’état civil par simple déclaration, sans produire un rapport médical. Il permet le changement de sexe à partir de l’âge de 16 ans, entre 12 et 16 ans avec le consentement des parents ou des tuteurs et pour les mineurs de moins de 12 ans, les parents ou tuteurs pourront demander le changement de sexe enregistré avec l’accord de l’enfant.

Discrimination à l’emploi

Des recherches menées par l’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne révèle que 77% des femmes transgenres espagnoles ont subi de la discrimination lors de leur recherche d’emploi.

Le gouvernement prépare alors l’approbation urgente de la Loi intégrale Trans et pour l’Égalité sociale des personnes LGBTI qui demande la création de programmes de promotion d’emploi pour les personnes transgenres.

Par ailleurs, les comportements discriminatoires très graves, notamment les thérapies de conversion de l’orientation sexuelle ou le harcèlement, seront sanctionnés d’amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 euros.

Accès à la procréation médicalement assistée

L’accès gratuit à la procréation médicalement assistée (PMA) a été élargi “aux personnes transgenres en capacité de gestation”, a indiqué le Ministère de la santé espagnol.

 

 

SOURCES
https://igvm-iefh.belgium.be/fr/activites/transgenre/legislation
https://www.tgns.ch/fr/information-2/droit/
https://cadenaser.com/ser/2020/11/26/internacional/1606408659_416030.html
IMAGE
https://tetu.com/2021/09/22/lgbtqi-maintenant-les-droits-des-personnes-trans/
Khadiaja Houmimi

ARTICLE ÉCRIT PAR

KHADIJA HOUMIMI

Rédactrice, traductrice et philologue en langues française et espagnole

Comparte este artículo

¿Este artículo no ha resuelto tus dudas ?

Si aún te quedan dudas, nos ponemos en contacto directo contigo y contestamos a todas tus preguntas.

Últimos artículos

Roberta Cowell
LGBTQIA+
FEMIVOZ

Roberta Cowell

  Roberta Elizabeth Marshall Cowell est la première femme transgenre britannique à être connue pour avoir subi une chirurgie de réattribution sexuelle. Sa position de

LEER EL ARTÍCULO >>>
Contactez-nous par Whatsapp