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Il est à noter que de nombreux États sont défavorables à l’évolution du statut des personnes transgenres. Pour ne citer que quelques exemples, certains États limitent ce qui concerne l’accès à l’hormonothérapie et aux opérations de réassignation de sexe, l’accès au sport à l’école, l’accès aux toilettes et vestiaires, l’accès à la modification des papiers d’identité, etc. La Californie déclare même qu’il est dommageable psychologiquement pour les mineurs d’engager des procédures de changement de sexe.
Même si le degré de reconnaissance légale des personnes transgenres varie sensiblement d’un pays à l’autre, nous pouvons constater des avancées au niveau administratif (modification du sexe à l’état civil), au niveau sanitaire, militaire, au niveau des lois anti discriminations à l’emploi, au niveau de la lutte contre le harcèlement, etc.
Faisons un tour d’horizon des droits octroyés aux personnes transgenres dans certains pays du monde.
Le cas des Etats-Unis est particulier, car le statut légal des personnes transgenres diffère d’un État à un autre, chaque État disposant d’un droit spécifique sous le contrôle judiciaire de la Cour suprême et des Procureurs fédéraux. Un certain nombre d’avancées ont été obtenues par les militants de la cause transgenre, mais de nombreux États continuent à adopter des lois discriminatoires.
Aux États-Unis, une loi fédérale pour protéger les travailleurs de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre a été proposée et rejetée plusieurs fois au cours des deux dernières décennies. Les États et les villes individuelles ont commencé à adopter leurs propres ordonnances de non-discrimination. Pourtant, plus de la moitié des États n’interdisent pas la discrimination dans l’emploi en raison de l’identité de genre ou de l’orientation sexuelle.
Le Président Joe Biden adopte 15 décrets dès le premier jour de sa prise de fonction à la Maison Blanche113. L’un d’entre eux concerne la prévention et la lutte contre les discriminations basées sur le genre et l’orientation sexuelle par un traitement égal. Un projet de loi est adopté le 25 février 2021 à la chambre des députés afin d’interdire la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
En ce qui concerne l’accès aux soins de santé, l’Obamacare interdisant toute discrimination, est supprimé en juin 2020 par le Département de la Santé des Services sociaux. Le gouvernement Biden abroge une circulaire limitant l’accès aux soins des transgenres dans les structures de santé et des services sociaux gérées ou financées par l’État fédéral. Elle était discriminante en fonction de « l’orientation sexuelle» et « l’identité de genre » et rédigée sous l’administration Trump en novembre 2019.
Les personnes transgenres sont aussi refusées dans l’armée américaine, mais le Secrétaire à la Défense des États-Unis sous le mandat du Barack Obama déclare que « Tout Américain qualifié qui veut servir le pays devrait avoir une opportunité s’il correspond aux qualifications et qui peut le faire. » Barack Obama prévoit que l’armée commence à accueillir des recrues transgenres à partir du 1er juillet 2017
En mars 2021, le Pentagone balaye les décisions de Trump qui interdisait largement aux personnes transgenres de servir dans l’armée, publiant de nouvelles règles qui leur offrent un accès plus large aux soins médicaux et à l’aide à la transition de genre.
L’administration Biden prévoit d’ajouter un marqueur de genre sous la forme d’un “X” sur tous les documents fédéraux, y compris les passeports et les cartes de sécurité sociale, voire un jour d’envisager la disparition du genre sur les cartes d’identité.
Une pluralité d’États adoptent des textes afin d’interdire la présence d’enfants transgenre dans le cadre de la pratique du sport scolaire alors que le décret présidentiel du 20 janvier 2021 l’écarte expressément: « Les enfants devraient pouvoir apprendre sans s’inquiéter de savoir si on leur refusera l’accès aux toilettes, aux vestiaires ou aux sports scolaires ».
Il est à noter que de nombreux États sont défavorables à l’évolution du statut des personnes transgenres. Pour ne citer que quelques exemples, certains États limitent ce qui concerne l’accès à l’hormonothérapie et aux opérations de réassignation de sexe, l’accès au sport à l’école, l’accès aux toilettes et vestiaires, l’accès à la modification des papiers d’identité, etc. La Californie déclare même qu’il est dommageable psychologiquement pour les mineurs d’engager des procédures de changement de sexe.
L’Amérique latine est la région qui comptabilise le plus haut taux d’homicides des personnes transgenres au monde. Cela serait dû au fait qu’elle reste un endroit où règnent encore fortement le machisme et le patriarcat.
L’Argentine fut, en 2012, pionnière dans l’avancée des droits des personnes transgenres. En effet, il leur était possible de changer de sexe dans leur acte de naissance et leurs papiers d’identité, et ce sans devoir procéder à des tests psychologiques ou médicaux.
La loi établit l’accès aux traitements hormonaux et aux interventions chirurgicales en tant que droit légal et garantit l’accès gratuit à ces procédures dans le cadre des systèmes de santé public et privé.
Malgré ces progrès, il reste de nombreux défis au niveau de la santé, du logement, de l’emploi et de l’éducation. Les femmes transgenres ont toutes eu affaire à une violence très importante et de ce fait beaucoup d’entre elles croient qu’il n’y a pas d’autre issue possible ou se résignent simplement au fait que la prostitution est le prix à payer pour assurer leur subsistance. »
Conservateur par le passé, le Chili est devenu l’un des pays d’Amérique latine les plus tolérants à l’égard des personnes LGBT.
À partir de 1970, la loi 17.344 permet de changer de nom puis de sexe une fois au cours de sa vie, après réclamation devant un tribunal civil. La loi encadre peu la procédure et ne prévoit pas de critères précis, une grande liberté d’appréciation est donc laissée au juge. Il revient en effet au juge d’examiner la demande et de solliciter tout renseignement (examens médicaux, etc.).
Durant les années 2010, la législation change rapidement pour protéger les personnes LGBT. En mars 2012, une loi anti-discrimination est votée par le Congrès national. En 2015, une union civile ouverte à tous les couples est mise en place.
Un projet de loi pour encadrer le changement de genre est introduit en mai 2013 au parlement. Il prévoit alors un mécanisme judiciaire pour effectuer le changement, la nécessité d’une reconnaissance médicale et l’exclusion des mineurs. Le projet stagne au parlement pendant plusieurs années avant que le Parlement chilien vote une loi permettant le changement de sexe à l’état civil sans qu’une autorisation d’un juge ou une chirurgie de réattribution sexuelle ne soient nécessaires.
En 22 octobre 2020, une campagne est créée par la plateforme “Stop Trans Pathologization” qui demande des actions pour la dépathologisation des personnes transgenres dans diverses parties du monde.
Le texte final est approuvé en septembre 2018 par la Chambre des députés. Il est promulgué par Piñera en novembre 2018. La loi étend le changement de genre à l’état civil aux personnes âgées de 14 à 18 ans et prévoit que le mineur doit être accompagné d’un représentant légal pour effectuer le changement ou peut faire appel à un juge. Pour les adultes, le passage devant un juge n’est pas nécessaire : il faut remplir un formulaire auprès du registre civil en présence de deux témoins.
Les associations trans exigent toujours des droits à la santé à travers un « programme du droit à la santé des personnes transgenres » qui donne une couverture universelle à la nécessité de la santé sexuelle spécifique comme la thérapie par les hormones, l’accompagnement psychologique demandé par la personne, les chirurgies en tous genres.
Malgré les avancées mondiales quant à la question de l’identité de genre, il reste encore du chemin à faire. En effet, 13 pays (dont la Malaisie, le Nigéria, les Émirats Arabes Unis, etc.) criminalisent toujours les personnes transgenres. Mais dans une majorité d’États, les personnes transgenres ne sont pas explicitement ciblées en raison de leur état, mais elles peuvent être poursuivies grâce à des lois qui condamnent l’indécence, le travestissement ou le travail du sexe.
KHADIJA HOUMIMI
Rédactrice, traductrice et philologue en langues française et espagnole
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