{"id":1469,"date":"2015-05-18T18:20:20","date_gmt":"2015-05-18T18:20:20","guid":{"rendered":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/?page_id=1469"},"modified":"2026-08-14T16:49:13","modified_gmt":"2026-08-14T16:49:13","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

AVIS L\u00c9GAL<\/h1>\n

1) IDENTIFICATION<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9git l\u2019utilisation du site Internet WWW.FEMIVOZ.ES<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab LE SITE \u00bb), dont MARIELA ASTUDILLO RAMIREZ est titulaire (ci-apr\u00e8s \u00ab LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE \u00bb).<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole n\u00ba 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE vous communique les informations suivantes :<\/p>\n

D\u00e9nomination sociale :<\/strong> Mariela Astudillo Ram\u00edrez \u2013 EI<\/p>\n

Nom commercial :<\/strong> MARIELA ASTUDILLO RAMIREZ \u00b7 FEMIVOZ<\/p>\n

Num\u00e9ro SIREN :<\/strong> 940421472<\/p>\n

Si\u00e8ge social :<\/strong> 124 MONT\u00c9E DE LA COLETTE, 06260 PUGET-TH\u00c9NIERS (FRANCE)<\/p>\n

Profession :<\/strong> COACH VOCALE, VOCOLOGISTE, VOCAL COACH<\/p>\n

Titres acad\u00e9miques :<\/strong> BACHELIER EN LOGOP\u00c9DIE, Haute \u00c9cole de la Ville de Li\u00e8ge, dipl\u00f4me d\u00e9livr\u00e9 en Belgique ; DIPL\u00d4M\u00c9E EN VOCOLOGIE, Universit\u00e9 des Andes (Chili).<\/p>\n

Pour nous contacter, les diff\u00e9rents moyens de communication suivants sont mis \u00e0 votre disposition :<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +34 625 144 647<\/p>\n

Courrier \u00e9lectronique :<\/strong> info@femivoz.com <\/a><\/p>\n

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE seront consid\u00e9r\u00e9es comme valables, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu\u2019elles seront effectu\u00e9es par courrier postal ou par l\u2019un des autres moyens indiqu\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n

2) UTILISATEURS<\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce portail du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE et\/ou son utilisation conf\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019UTILISATEUR et implique l\u2019acceptation, d\u00e8s cet acc\u00e8s et\/ou cette utilisation, des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Ces conditions s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment des Conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles qui pourraient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre obligatoires.<\/p>\n

3) UTILISATION DU PORTAIL<\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s au site Internet et \u00e0 ses services est libre et gratuit. Toutefois, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE peut subordonner l\u2019utilisation de certains services propos\u00e9s sur son site au remplissage pr\u00e9alable du formulaire correspondant afin de devenir utilisateur du portail. L\u2019utilisateur garantit l\u2019authenticit\u00e9 et l\u2019actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es qu\u2019il communique au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE et sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu\u2019il pourrait effectuer.<\/p>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE et \u00e0 ne pas les utiliser notamment pour :<\/p>\n

a. Diffuser des contenus ill\u00e9gaux, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants, faisant l\u2019apologie du terrorisme ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

b. Introduire des virus informatiques sur le r\u00e9seau ou effectuer des actions susceptibles d\u2019alt\u00e9rer, d\u2019endommager ou d\u2019interrompre les documents \u00e9lectroniques, donn\u00e9es ou syst\u00e8mes physiques et logiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE ou de tiers, ou de provoquer des erreurs ou des dommages dans ceux-ci ; ainsi qu\u2019entraver l\u2019acc\u00e8s d\u2019autres utilisateurs au site Internet et \u00e0 ses services par une consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE fournit ses services.<\/p>\n

c. Tenter d\u2019acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d\u2019autres utilisateurs ou aux zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en extraire des informations.<\/p>\n

d. Porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi qu\u2019\u00e0 la confidentialit\u00e9 des informations du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE ou de tiers.<\/p>\n

e. Usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un autre utilisateur, d\u2019une administration publique ou d\u2019un tiers.<\/p>\n

f. Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition, communiquer publiquement de quelque mani\u00e8re que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l\u2019autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi l\u2019autorise.<\/p>\n

g. Recueillir des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires ou envoyer des publicit\u00e9s de quelque nature que ce soit, des communications \u00e0 des fins commerciales ou de vente, sans demande pr\u00e9alable ni consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

4) POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n

Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE souhaite porter \u00e0 la connaissance des utilisateurs et des clients de son site Internet la politique appliqu\u00e9e en mati\u00e8re de traitement et de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des personnes qui utilisent volontairement les formulaires de contact pour communiquer avec lui ou qui acc\u00e8dent \u00e0 leur espace personnel, lorsque ces actions impliquent la communication de leurs donn\u00e9es personnelles au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE.<\/p>\n

A.- Identification du responsable du traitement<\/h3>\n

Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE, titulaire du CIF X1588529B, informe les utilisateurs et les clients de son site Internet de l\u2019existence d\u2019un registre automatis\u00e9 d\u2019activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es personnelles d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CLIENTS \u00bb, dans lequel sont recueillies et conserv\u00e9es les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par l\u2019utilisateur ou le client afin de traiter sa demande.<\/p>\n

B.- Mise \u00e0 jour de la politique<\/h3>\n

Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE pourra modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 sans pr\u00e9avis chaque fois que cela sera n\u00e9cessaire afin de l\u2019adapter \u00e0 une \u00e9volution l\u00e9gislative, r\u00e9glementaire, jurisprudentielle ou administrative, aux instructions \u00e9dict\u00e9es par l\u2019Agence de protection des donn\u00e9es, ou pour tout autre motif l\u00e9gitime. Toute modification sera n\u00e9anmoins publi\u00e9e et signal\u00e9e sur le site Internet du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE.<\/p>\n

Pour ces raisons, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE recommande aux utilisateurs de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette politique afin de prendre connaissance des modifications qui pourraient y \u00eatre apport\u00e9es.<\/p>\n

C.- Finalit\u00e9s du registre des activit\u00e9s de traitement<\/h3>\n

Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE ne demande aux internautes visitant son site aucune donn\u00e9e autre que de simples donn\u00e9es d\u2019identification. Par cons\u00e9quent, la communication de donn\u00e9es personnelles par l\u2019utilisateur au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE par l\u2019interm\u00e9diaire du site Internet intervient uniquement lorsque l\u2019utilisateur emploie volontairement le formulaire de contact ou d\u2019autres moyens de communication pour prendre contact avec le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE, le traitement de ces donn\u00e9es \u00e9tant alors inh\u00e9rent au syst\u00e8me de communication.<\/p>\n

Dans ces situations et dans celles d\u00e9crites \u00e0 la section suivante, le client est inform\u00e9 que ses donn\u00e9es sont trait\u00e9es aux fins suivantes : effectuer toutes les d\u00e9marches relatives \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de devis, \u00e0 la souscription et \u00e0 la prestation des services du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE, pour l\u2019entreprise \u00e0 laquelle appartient le demandeur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour la personne concern\u00e9e qui en fait la demande ; traiter les communications re\u00e7ues et y r\u00e9pondre ; ainsi qu\u2019effectuer des op\u00e9rations de prospection commerciale destin\u00e9es \u00e0 informer les utilisateurs d\u2019\u00e9ventuelles offres promotionnelles.<\/p>\n

D.- Consentement<\/h3>\n

Lorsque l\u2019utilisateur n\u2019entretient aucune relation commerciale avec le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE et lui adresse un courrier \u00e9lectronique ou toute autre communication contenant des donn\u00e9es personnelles, il consent librement, sans \u00e9quivoque, de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et expresse au traitement de ses donn\u00e9es personnelles par le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE aux fins pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9es, ainsi qu\u2019au traitement de sa communication ou \u00e0 l\u2019envoi de documents.<\/p>\n

De m\u00eame, si un client adresse un courrier \u00e9lectronique au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE ou lui communique ses donn\u00e9es personnelles en raison des fonctions qu\u2019il exerce au sein d\u2019une entreprise, notamment en qualit\u00e9 d\u2019administrateur, de g\u00e9rant, de repr\u00e9sentant ou de personne de contact, cette communication sera consid\u00e9r\u00e9e comme impliquant son consentement libre, sans \u00e9quivoque, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et expr\u00e8s au traitement de ses donn\u00e9es personnelles par le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE aux fins pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9es.<\/p>\n

E.- Identification des destinataires auxquels le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE pr\u00e9voit de transmettre des donn\u00e9es ou d\u2019en permettre l\u2019acc\u00e8s pour le compte de tiers<\/h3>\n

Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE pr\u00e9voit uniquement les transmissions ou communications de donn\u00e9es requises en application du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n\u00ba 2018-493 du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, afin de satisfaire \u00e0 ses obligations envers les administrations publiques, organismes ou personnes directement li\u00e9s au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE, lorsque la l\u00e9gislation en vigueur l\u2019exige ou lorsque la personne concern\u00e9e y a express\u00e9ment consenti.<\/p>\n

Toute autre transmission de donn\u00e9es sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l\u2019utilisateur lorsque le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) le pr\u00e9voit. L\u2019utilisateur sera alors inform\u00e9 de mani\u00e8re expresse, pr\u00e9cise et sans \u00e9quivoque de l\u2019identit\u00e9 des destinataires, des finalit\u00e9s auxquelles les donn\u00e9es seront destin\u00e9es et de la nature des donn\u00e9es transmises. Lorsque le RGPD l\u2019exige, le consentement sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et sans \u00e9quivoque de l\u2019utilisateur sera pr\u00e9alablement recueilli.<\/p>\n

Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE informe \u00e9galement l\u2019utilisateur et le client que tout traitement de donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, notamment au RGPD et \u00e0 ses dispositions compl\u00e9mentaires et d\u2019application. \u00c0 cet \u00e9gard, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE est uniquement responsable des donn\u00e9es personnelles qu\u2019il demande \u00e0 l\u2019utilisateur par l\u2019interm\u00e9diaire du site Internet et en garantit la confidentialit\u00e9.<\/p>\n

F.- Qualit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n

Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE informe l\u2019utilisateur que, sauf en cas de repr\u00e9sentation l\u00e9galement constitu\u00e9e, aucun utilisateur ne peut utiliser l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne ni communiquer les donn\u00e9es personnelles de celle-ci. L\u2019utilisateur doit donc veiller \u00e0 ne communiquer que des donn\u00e9es personnelles correspondant \u00e0 sa propre identit\u00e9 et pr\u00e9sentant un caract\u00e8re ad\u00e9quat, pertinent, actuel, exact et v\u00e9ridique.<\/p>\n

L\u2019utilisateur sera seul responsable de tout dommage direct ou indirect caus\u00e9 \u00e0 un tiers ou au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE du fait de l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles d\u2019une autre personne ou de la communication de donn\u00e9es personnelles fausses, erron\u00e9es, obsol\u00e8tes, inad\u00e9quates ou non pertinentes.<\/p>\n

L\u2019utilisateur qui emploie les donn\u00e9es personnelles d\u2019un tiers est \u00e9galement responsable envers celui-ci du respect de l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue par le RGPD lorsque les donn\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 recueillies directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, ainsi que des cons\u00e9quences de l\u2019absence d\u2019information.<\/p>\n

G.- Exercice des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9, d\u2019annulation, d\u2019opposition au traitement et d\u2019effacement des donn\u00e9es<\/h3>\n

Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE informe l\u2019utilisateur qu\u2019il peut exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9, d\u2019opposition au traitement et d\u2019effacement de ses donn\u00e9es. L\u2019utilisateur dispose \u00e9galement du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>\n

Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s au moyen d\u2019une demande \u00e9crite adress\u00e9e au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE, par courrier postal au 124 MONT\u00c9E DE LA COLETTE, 06260 PUGET-TH\u00c9NIERS (FRANCE), ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 INFO@FEMIVOZ.COM<\/a>, accompagn\u00e9e, dans les deux cas, d\u2019une copie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 du demandeur.<\/p>\n

H.- Utilisation des formulaires pour la collecte de donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Dans les formulaires de contact du site Internet servant \u00e0 recueillir des donn\u00e9es personnelles, l\u2019utilisateur devra express\u00e9ment confirmer, avant leur envoi, qu\u2019il accepte la politique de confidentialit\u00e9 et qu\u2019il en a pris connaissance, en cochant la case \u00ab J\u2019ai lu et j\u2019accepte la politique de confidentialit\u00e9 \u00bb. Le contenu de cette politique sera accessible au moyen du lien joint renvoyant au pr\u00e9sent avis l\u00e9gal.<\/p>\n

Si l\u2019utilisateur ne coche pas cette case, les donn\u00e9es contenues dans le formulaire ne seront pas envoy\u00e9es.<\/p>\n

I.- Mesures de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Conform\u00e9ment au RGPD, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE a adopt\u00e9 les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et \u00e9viter leur alt\u00e9ration, leur perte, leur traitement ou leur acc\u00e8s non autoris\u00e9, compte tenu de l\u2019\u00e9tat de la technique, de la nature des donn\u00e9es conserv\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es.<\/p>\n

Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE garantit \u00e9galement le respect de l\u2019obligation de secret professionnel concernant les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs ainsi que de l\u2019obligation de les conserver de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n

J.- Informations compl\u00e9mentaires sur la politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n

Pour obtenir davantage d\u2019informations concernant notre politique de confidentialit\u00e9, veuillez consulter la page suivante de notre site Internet :
https:\/\/femivoz.es\/politica-de-privacidad\/<\/a><\/p>\n

5) PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Internet, notamment les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, \u00e9l\u00e9ments de conception graphique et codes sources, \u00e0 des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont express\u00e9ment interdites sans l\u2019autorisation du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE.<\/p>\n

L\u2019ensemble des contenus du site Internet constitue une \u0153uvre appartenant au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE. Aucun droit d\u2019exploitation sur ces contenus ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur, au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne utilisation du site.<\/p>\n

Les utilisateurs acc\u00e9dant au site peuvent consulter les contenus et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, effectuer des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es, sous r\u00e9serve que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas ensuite transmis \u00e0 des tiers, install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux ou exploit\u00e9s \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n

Toutes les marques, d\u00e9nominations commerciales et tous les signes distinctifs apparaissant sur le site Internet appartiennent au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE. L\u2019utilisation du site ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celui-ci ne conf\u00e8re \u00e0 l\u2019utilisateur aucun droit sur ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019un lien hypertexte n\u2019implique en aucun cas l\u2019existence d\u2019une relation entre le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE et le propri\u00e9taire du site sur lequel ce lien est \u00e9tabli, ni l\u2019acceptation ou l\u2019approbation, par le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE, des contenus ou services de ce site. Toute personne souhaitant cr\u00e9er un lien hypertexte devra pr\u00e9alablement obtenir l\u2019autorisation \u00e9crite du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE.<\/p>\n

Le lien hypertexte devra uniquement permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la page d\u2019accueil du site. La personne qui \u00e9tablit ce lien devra s\u2019abstenir de faire des d\u00e9clarations ou de fournir des indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE, ainsi que d\u2019int\u00e9grer des contenus illicites ou contraires aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation par chaque utilisateur des \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 disposition sur le site et quant aux actions entreprises sur la base de ceux-ci.<\/p>\n

6) EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n

Le contenu du pr\u00e9sent site Internet est g\u00e9n\u00e9ral et fourni \u00e0 titre exclusivement informatif. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des contenus, leur exhaustivit\u00e9, leur exactitude, leur validit\u00e9, leur actualit\u00e9, leur ad\u00e9quation ou leur utilit\u00e9 pour un objectif d\u00e9termin\u00e9 ne sont pas pleinement garantis.<\/p>\n

Dans les limites autoris\u00e9es par la l\u00e9gislation applicable, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant :<\/p>\n

a. De l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au site Internet, du caract\u00e8re inexact, incomplet ou obsol\u00e8te des contenus, ainsi que de l\u2019existence de d\u00e9fauts de quelque nature que ce soit affectant les contenus transmis, diffus\u00e9s, conserv\u00e9s ou mis \u00e0 disposition et auxquels l\u2019utilisateur aurait acc\u00e9d\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire du site Internet ou des services propos\u00e9s.<\/p>\n

b. De la pr\u00e9sence, dans les contenus, de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles d\u2019alt\u00e9rer les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les donn\u00e9es des utilisateurs.<\/p>\n

c. Du non-respect de la loi, de la bonne foi, de l\u2019ordre public, des usages commerciaux ou du pr\u00e9sent avis l\u00e9gal en raison d\u2019une utilisation incorrecte du site Internet. \u00c0 titre d\u2019exemple, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE ne saurait \u00eatre tenu responsable des actes de tiers portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, aux secrets d\u2019affaires, au droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle ou familiale, au droit \u00e0 l\u2019image, ainsi qu\u2019aux r\u00e8gles relatives \u00e0 la concurrence d\u00e9loyale et \u00e0 la publicit\u00e9 illicite.<\/p>\n

7) MODIFICATION ET DUR\u00c9E DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS<\/h2>\n

Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE pourra modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions. Les modifications seront d\u00fbment publi\u00e9es sur cette page. Ces conditions resteront en vigueur tant qu\u2019elles seront accessibles sur le site et jusqu\u2019\u00e0 leur remplacement par de nouvelles conditions d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>\n

8) LIENS<\/h2>\n

Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations situ\u00e9es en dehors de ce site et qui ne sont pas directement g\u00e9r\u00e9es par son administrateur.<\/p>\n

Les liens pr\u00e9sents sur le site ont uniquement pour fonction d\u2019informer l\u2019utilisateur de l\u2019existence d\u2019autres sources susceptibles de compl\u00e9ter les contenus propos\u00e9s. Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE ne garantit ni le fonctionnement ni l\u2019accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s et ne saurait en \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n

Il ne sugg\u00e8re, n\u2019invite ni ne recommande la consultation de ces sites et ne saurait donc \u00eatre tenu responsable des r\u00e9sultats obtenus. Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 concernant la cr\u00e9ation de liens hypertextes par des tiers.<\/p>\n

9) DROIT D\u2019EXCLUSION<\/h2>\n

Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l\u2019acc\u00e8s au portail et\/ou aux services propos\u00e9s, sans pr\u00e9avis, de sa propre initiative ou \u00e0 la demande d\u2019un tiers, \u00e0 tout utilisateur qui ne respecterait pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du portail.<\/p>\n

10) DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n

Lorsqu\u2019un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re que certains faits ou certaines circonstances r\u00e9v\u00e8lent le caract\u00e8re illicite de l\u2019utilisation d\u2019un contenu ou de l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 sur les pages int\u00e9gr\u00e9es au site Internet ou accessibles par son interm\u00e9diaire, il devra adresser une notification au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE.<\/p>\n

Cette personne devra s\u2019identifier correctement, pr\u00e9ciser les infractions pr\u00e9sum\u00e9es et d\u00e9clarer express\u00e9ment, sous sa responsabilit\u00e9, que les informations fournies dans la notification sont exactes.<\/p>\n

11) PUBLICATIONS<\/h2>\n

Les informations administratives fournies sur le site Internet ne remplacent pas la publication officielle des lois, r\u00e9glementations, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes devant \u00eatre formellement publi\u00e9s dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent les seuls instruments attestant de leur authenticit\u00e9 et de leur contenu.<\/p>\n

Les informations accessibles sur ce site Internet doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un guide.<\/p>\n

12) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation nationale pour tout ce qui n\u2019y est pas express\u00e9ment pr\u00e9vu.<\/p>\n

Le prestataire et l\u2019utilisateur conviennent de soumettre tout litige susceptible de r\u00e9sulter de la fourniture des produits ou services faisant l\u2019objet des pr\u00e9sentes conditions aux cours et tribunaux du domicile de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Lorsque l\u2019utilisateur est domicili\u00e9 en dehors de la France, le prestataire et l\u2019utilisateur renoncent express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction et conviennent de soumettre le litige aux cours et tribunaux du domicile du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

AVIS L\u00c9GAL 1) IDENTIFICATION Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9git l\u2019utilisation du site Internet WWW.FEMIVOZ.ES (ci-apr\u00e8s \u00ab LE SITE \u00bb), dont MARIELA ASTUDILLO RAMIREZ est titulaire (ci-apr\u00e8s \u00ab LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE \u00bb). Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole n\u00ba 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, le […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1469","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions L\u00e9gales - Femivoz<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/femivoz.es\/aviso-legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions L\u00e9gales\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"AVIS L\u00c9GAL 1) IDENTIFICATION Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9git l\u2019utilisation du site Internet WWW.FEMIVOZ.ES (ci-apr\u00e8s \u00ab LE SITE \u00bb), dont MARIELA ASTUDILLO RAMIREZ est titulaire (ci-apr\u00e8s \u00ab LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE \u00bb). Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole n\u00ba 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, le […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/femivoz.es\/aviso-legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Femivoz\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/femivoz\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-08-14T16:49:13+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/femivoz.es\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/MARIELA-BLOG.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1080\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1400\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@femivoz\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"15 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/aviso-legal\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/aviso-legal\\\/\",\"name\":\"Mentions L\u00e9gales - Femivoz\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2015-05-18T18:20:20+00:00\",\"dateModified\":\"2026-08-14T16:49:13+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/aviso-legal\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/aviso-legal\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/aviso-legal\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Portada\",\"item\":\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mentions L\u00e9gales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Femivoz\",\"description\":\"F\u00e9minisation de la voix en ligne avec la logop\u00e8de Mariela Astudillo. S\u00e9ances en ligne. 1\u00ba RDV Gratuit.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"FEMIVOZ\",\"url\":\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/05\\\/Logo-femivoz-2018-HD-B.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/05\\\/Logo-femivoz-2018-HD-B.png\",\"width\":2210,\"height\":658,\"caption\":\"FEMIVOZ\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/femivoz.es\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/femivoz\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/femivoz\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/femivoz\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/in\\\/femivoz-mariela-astudillo-1401ab21a\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/channel\\\/UC33Zf-WKvD_Gd_tosA47SFw\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Mentions L\u00e9gales - Femivoz","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/femivoz.es\/aviso-legal\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Mentions L\u00e9gales","og_description":"AVIS L\u00c9GAL 1) IDENTIFICATION Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9git l\u2019utilisation du site Internet WWW.FEMIVOZ.ES (ci-apr\u00e8s \u00ab LE SITE \u00bb), dont MARIELA ASTUDILLO RAMIREZ est titulaire (ci-apr\u00e8s \u00ab LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE \u00bb). Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole n\u00ba 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, le […]","og_url":"https:\/\/femivoz.es\/aviso-legal\/","og_site_name":"Femivoz","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/femivoz","article_modified_time":"2026-08-14T16:49:13+00:00","og_image":[{"width":1080,"height":1400,"url":"https:\/\/femivoz.es\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/MARIELA-BLOG.png","type":"image\/png"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@femivoz","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"15 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/femivoz.es\/aviso-legal\/","url":"https:\/\/femivoz.es\/aviso-legal\/","name":"Mentions L\u00e9gales - Femivoz","isPartOf":{"@id":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/#website"},"datePublished":"2015-05-18T18:20:20+00:00","dateModified":"2026-08-14T16:49:13+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/femivoz.es\/aviso-legal\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/femivoz.es\/aviso-legal\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/femivoz.es\/aviso-legal\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Portada","item":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Mentions L\u00e9gales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/#website","url":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/","name":"Femivoz","description":"F\u00e9minisation de la voix en ligne avec la logop\u00e8de Mariela Astudillo. S\u00e9ances en ligne. 1\u00ba RDV Gratuit.","publisher":{"@id":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/#organization","name":"FEMIVOZ","url":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/femivoz.es\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/Logo-femivoz-2018-HD-B.png","contentUrl":"https:\/\/femivoz.es\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/Logo-femivoz-2018-HD-B.png","width":2210,"height":658,"caption":"FEMIVOZ"},"image":{"@id":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/femivoz","https:\/\/x.com\/femivoz","https:\/\/www.instagram.com\/femivoz\/","https:\/\/www.linkedin.com\/in\/femivoz-mariela-astudillo-1401ab21a\/","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UC33Zf-WKvD_Gd_tosA47SFw"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1469","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1469"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1469\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":62123,"href":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1469\/revisions\/62123"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/femivoz.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1469"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}