CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ PARENTAL

(à signer obligatoirement avant de commencer les séances)

Protection des données
Conformément au RGPD (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la LO 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, nous vous informons que les données sont fournies par vous. fournis seront traités par MARIELA ASTUDILLO RAMIREZ, avec NIF X1588529B et adresse à URBANIZACION ALTOS DEL RODEO CALLE RIO NILO MANZANA Nº 20 CASA 7, MARBELLA, 29660 (MALAGA) afin de répondre à votre demande d’informations, vous fournir le service demandé et/ou contractuel, en faire la facturation. La base juridique pour le traitement de vos données est le consentement donné pour l’envoi d’informations, ainsi que l’exécution du service que vous avez contracté et/ou demandé. Les données fournies sur www.femivoz.es ainsi que pendant les séances seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle ou pendant les années nécessaires pour remplir les obligations légales. Les données ne seront pas transmises à des tiers sauf dans les cas où une obligation légale existe. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, portabilité, opposition au traitement et effacement de vos données ainsi que le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle par écrit adressé à l’adresse postale susmentionnée ou électronique contacto@femivoz.es, avec copie du DNI dans les deux cas, ainsi que le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (aepd.es).
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
ResponsableMARIELA ASTUDILLO RAMÍREZ
FichierPatient.e.x.s et apprenti.e.x.s
FinalitéSéances de logopédie/orthophonie/vocologie en ligne (en signant ce document vous acceptez les CGV du site www.femivoz.es)
LégitimitéContractuelle
DestinatairesAucune donnée ne sera transférée à des tiers sauf par obligation légale
DroitsVos données seront enregistrées par cette entreprise pendant la durée de la relation contractuelle. Vous pourrez consulter vos données personnelles et exercer vos droits d’accès, de rectification et d’annulation ainsi comme d’autres droits, tel qu’il est stipulé dans notre politique de confidentialité sur notre site www.femivoz.es.
Comment exercer vos droitsPar écrit: ALTOS DEL RODEO 20-7, 29660 MARBELLA

Par email: info@femivoz.com
Coordonnées tuteur légal
Coordonnées patient·e·x/apprenti·e·x
Consentement éclairé pour une intervention logopédique en ligne
Objet du service
Le présent document a pour objet d’obtenir le consentement libre, éclairé et volontaire du/de la/lx patient·e·x (ou de son tuteur légal) pour la réalisation d’une intervention logopédique à distance. Cette intervention s’effectuera au moyen d’outils de visioconférence et inclura un programme de séances dont la fréquence et la durée seront préalablement convenues entre les parties.

Conditions techniques requises
Le/la/lx patient·e·x ou apprenti·e·x (ou son tuteur légal) atteste disposer : d’une connexion Internet stable, d’un dispositif équipé d’une caméra et d’un microphone, d’un espace calme, privé et propice à la concentration, et s’engage à préserver la confidentialité de l’environnement pendant les séances. Le/la/lx logopède ne pourra être tenu·e·x responsable des interruptions ou dysfonctionnements dus à des incidents techniques indépendants de sa volonté.

Limites de l’intervention en ligne
Le/la/lx patient·e·x ou apprenti·e·x (ou son tuteur légal) reconnaît que l’intervention à distance peut présenter certaines limitations par rapport à une intervention en présentiel. Le/la/lx logopède se réserve le droit de recommander une orientation vers un·e·x autre professionnel·le·x ou un centre de soin pour un accompagnement complémentaire en présentiel.

Limitation de responsabilité
Le/la/lx patient·e·x ou apprenti·e·x ou son tuteur légal comprend et accepte que la logopédie, bien que fondée sur des méthodes professionnelles éprouvées, ne garantit pas de résultats spécifiques. La progression dépend de nombreux facteurs, notamment de l’implication du/de la/lx patient·e·x ou apprenti·e·x, de la régularité des séances, et de la nature de la demande. Le/la/lx logopède s’engage à agir dans le respect des règles de l’art, de l’éthique et de la déontologie professionnelle. Le/la/lx patient·e·x/apprenti·e·x ou tuteur légal renonce à engager la responsabilité du/de la/de lx logopède en cas d’insatisfaction subjective, sauf en cas de faute professionnelle avérée, de négligence ou de manquement grave.

Loi applicable et juridiction
Ce consentement sera régi ou interprété conformément à la législation espagnole dans ce qui n’est pas expressément établi. Le prestataire et l’utilisateur (patient·e·x/apprenti·e·x ou tuteur légal), conviennent de soumettre tout litige qui pourrait surgir de la fourniture des produits ou services objet du présent consentement, aux Tribunaux de Malaga, Espagne. Dans le cas où l’utilisateur (patient·e·x/apprenti·e·x ou tuteur légal) a son domicile en dehors de l’Espagne, le prestataire et l’utilisateur (patient·e·x/apprenti·e·x ou tuteur légal), renoncent expressément à tout autre forum, se soumettant aux Tribunaux de Malaga, Espagne.

Acceptation du consentement
Je déclare avoir été informé·e·x de manière claire et compréhensible sur le service d’intervention logopédique en ligne. J’ai eu l’occasion de poser des questions et d’obtenir des réponses satisfaisantes au cours de la séance d’information gratuite. Je donne mon libre consentement, informé et volontaire pour que mon enfant/autre reçoive ce service dans la modalité décrite et j’accepte que la lecture de ce consentement soit enregistrée lors de la première séance comme preuve que je consens aux clauses et informations établies dans ce consentement.
Autorisation parentale, clauses de confidentialité et conditions d'usage du service proposé
Cochez la case correspondante :
Mariela Astudillo Ramírez | Logopède | Nº Colégiée: 29/0758 | X1588529B | Altos del Rodeo, 20-7, 29660 MARBELLA (España) | info@femivoz.com | (+34) 625.14.46.47
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