CONSENTEMENT & CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT

(à signer obligatoirement avant de commencer les séances)

Vos coordonnées
Protection des données
Conformément au RGPD (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, nous vous informons que les données personnelles fournies par vous feront l’objet d’un traitement par MARIELA ASTUDILLO RAMÍREZ, NIF X1588529B, domiciliée à URBANIZACION ALTOS DEL RODEO CALLE RIO NILO MANZANA Nº 20 CASA 7, MARBELLA, 29660 (MALAGA), dans le but de répondre à votre demande d’information, de vous fournir le service demandé et d’en assurer la facturation. La base légale du traitement de vos données est le consentement accordé pour l’envoi d’informations, ainsi que l’exécution du service que vous avez demandé. Les données fournies sur www.femivoz.es, ainsi que celles recueillies pendant les séances, seront conservées pendant la durée de la relation professionnelle et pendant les délais légalement requis ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales. Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de suppression de vos données, ainsi que le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle, par écrit à l’adresse postale mentionnée ci-dessus ou par voie électronique à contacto@femivoz.es, en joignant une copie d’un document d’identité dans les deux cas, ainsi que le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (aepd.es).
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Responsable MARIELA ASTUDILLO RAMÍREZ
Fichier Personnes utilisatrices et apprenties
Finalité Entraînement de la voix et de la parole en ligne (en signant ce document, vous acceptez les conditions générales disponibles sur www.femivoz.es)
Base légale Consentement et contrat d'accompagnement
Destinataires Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers, sauf obligation légale
Droits Vos données seront conservées par cette entreprise pendant la durée de la relation professionnelle et durant les délais légalement exigés. Vous pourrez consulter vos informations personnelles et exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition au traitement, ainsi que d’autres droits, comme expliqué dans notre politique de confidentialité sur www.femivoz.es
Comment les exercer
Par écrit à : ALTOS DEL RODEO 20-7, 29660 MARBELLA

– Par courrier électronique à : contacto@femivoz.es
Consentement libre et éclairé et contrat d'accompagnement
pour l'entraînement en ligne de la voix et/ou la parole
Le présent document constitue à la fois un contrat d’accompagnement et un consentement libre et éclairé, régissant les conditions de l’entraînement de la voix et/ou de la parole proposé.

Description du service
Le présent consentement autorise la logopède mentionnée à proposer, par le biais de séances en ligne, un entraînement de la voix et de la parole, au moyen de plateformes de visioconférence (Whereby, Zoom ou autres). L’entraînement consistera en des séances de travail de la voix et de la parole dont la fréquence et la durée seront convenues entre les deux parties. Ce service a un caractère éducatif et d’entraînement vocal et ne constitue pas un acte sanitaire ni une intervention clinique.

Modalité en ligne et conditions techniques
La personne utilisatrice/apprentie (ou son tuteur légal) déclare disposer des moyens technologiques nécessaires (connexion internet, dispositif avec caméra et microphone, espace privé) et s’engage à garantir la confidentialité et la vie privée de l’environnement pendant les séances. La logopède ne saurait être tenue responsable des interruptions causées par des problèmes techniques indépendants de son contrôle. Les plateformes utilisées pour la visioconférence respectent des critères adéquats de confidentialité et de sécurité, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
La personne utilisatrice/apprentie (ou son représentant légal) comprend et accepte que l’entraînement ne garantit pas de résultats spécifiques ou concrets, l’évolution dépendant de multiples facteurs individuels (tels que l’implication de la personne utilisatrice/apprentie, les caractéristiques de la demande, la continuité de l’entraînement, entre autres). La logopède s’engage à appliquer à tout moment ses connaissances, techniques et ressources professionnelles, conformément à des critères de qualité professionnelle, d’expérience et de bonnes pratiques en éducation et entraînement de la voix et de la parole. Par conséquent, la personne utilisatrice/apprentie renonce à engager la responsabilité professionnelle de la logopède en cas de simple insatisfaction quant aux résultats de l’entraînement, sauf en cas de preuve de négligence, de mauvaise pratique ou de manquement grave de la part de la professionnelle.

Limitations de la modalité en ligne
La personne utilisatrice/apprentie reconnaît que l’entraînement en ligne peut présenter certaines limitations par rapport au présentiel, notamment dans l’évaluation de certains aspects physiques ou chez des personnes ayant des besoins spécifiques. Le cas échéant, une orientation vers une autre professionnelle ou un centre pour une intervention présentielle complémentaire pourra être recommandée.

Droit applicable et juridiction
Le présent consentement sera régi et interprété conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n’est pas expressément établi. La prestataire et la personne utilisatrice/apprentie conviennent de soumettre tout litige pouvant découler de la prestation des produits ou services faisant l’objet du présent consentement aux Tribunaux de Málaga, Espagne. Dans le cas où la personne utilisatrice/apprentie aurait son domicile hors d’Espagne, les parties renoncent expressément à tout autre for et se soumettent aux Tribunaux de Málaga, Espagne.

Acceptation du consentement
Je déclare avoir été informé.e.x de manière claire et compréhensible sur l’entraînement en ligne. J’ai eu l’opportunité de poser des questions et de recevoir des réponses satisfaisantes lors de la séance gratuite et informative. Je donne mon consentement libre, éclairé et volontaire pour participer à ce service d’entraînement en ligne, dans les conditions décrites.
Clauses de confidentialité et conditions d'usage du service proposé
Cochez la case correspondante :
La signature de ce document peut être apposée de manière manuscrite ou électronique et possède une pleine valeur légale.
Mariela Astudillo Ramírez | Logopède | Nº Colégiée: 29/0758 | X1588529B | Altos del Rodeo, 20-7, 29660 MARBELLA (España) | info@femivoz.com | (+34) 625.14.46.47
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